dispositif d'orientation permanent
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... un parcours d’errance », explique Malika Benzineb, responsable de pôle à l’association Le Mas. Financé par la métropole de Lyon, ce dispositif d’urbanisme transitoire a vu le jour grâce à son initiative
28/01/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire -...... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la......L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la remobilisation par le travail au bénéfice des grands exclus. Un dispositif qui promeut
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, qui transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et renforce les dispositifs initiés par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 [1]. Elle comporte
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... ? Les dispositifs alternatifs aux activités autorisées (dispositifs d’appui à la coordination, équipes mobiles d’aide à la scolarisation, plateformes de coordination et d’orientation, pôle de compétences
04/02/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan des....... Il détermine en particulier l’utilisation du fonds d’amorçage (15 millions d’euros) annoncé pour 2016 et prévoit l’application anticipée du dispositif d’orientation permanent des usagers, instauré par la loi
23/09/2015 00:00:00 -
Chargée de conduire la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, Marie-Sophie Dessaulle...... Chargée de conduire la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, Marie-Sophie Dessaulle a fait le point à la rentrée sur l’avancée du projet. Ainsi, le « dispositif d’orientation
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess...... matérialisé par le changement de dénomination : exit les vénérables centres professionnels d'orientation (CPO) et de réadaptation professionnelle (CRP), place aux établissements et services de préorientation
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... Tardis. Conséquence ? Malgré les affichages politiques, les moyens manquent pour assurer un accompagnement de qualité vers l’intégration et pour résoudre les dysfonctionnements structurels du dispositif
12/11/2015 00:00:00 -
"La mise en œuvre du rapport "Zéro sans solution" porte en lui les conditions concrètes d’une évolu...... axes, déjà mis en exergue par Marie-Sophie Desaulle. Le premier d’entre eux, piloté par la CNSA ? Le dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH. Celles-ci sont appelées
17/02/2016 00:00:00 -
Ralentir le départ forcé des personnes handicapées vers la Belgique : c’est l’enjeu d’un plan détai...... par instruction. Un dispositif d’orientation permanent En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi
01/04/2021 00:30:00 -
Metz. Permettre l’accès au logement des personnes atteintes de troubles psychiques après une hospita......Metz. Permettre l’accès au logement des personnes atteintes de troubles psychiques après une hospitalisation de plusieurs années : tel est l’objectif du dispositif d’intermédiation locative associant
18/05/2016 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est au travail. Tel est le message délivr....... Dans ce cadre, le dispositif d’orientation permanent [1], généralisable en 2018, est actuellement travaillé dans 24 sites pionniers, avec l’appui méthodologique de la caisse. Des travaux réfléchis en articulation
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... son objectif qualitatif. » Et de réclamer la mise en œuvre d’un travail partenarial permanent visant à réajuster le dispositif.
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.Nouvelle nomenclature
05/07/2017 00:00:00 -
Nantes. Organiser l’accueil au sein de familles bénévoles de détenus en fin de peine le temps d’une ......Nantes. Organiser l’accueil au sein de familles bénévoles de détenus en fin de peine le temps d’une permission. C’est le défi de l’association L’Étape qui coordonne depuis vingt ans ce dispositif
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement......Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à
05/07/2017 00:00:00 -
En première ligne face aux difficultés des proches de personnes vulnérables, les organisations du se...... la mairie de Paris et l’ARS Ile-de-France, elles communiquaient sur l’ouverture dans le 10e arrondissement d’une maison des aînés et des aidants, un dispositif d’orientation, d’information et d’appui, tandis
05/12/2012 00:00:00 -
Malmerspach (Haut-Rhin). La Maison Émilie héberge, quelques jours ou quelques mois, des personnes ha...... temporaire et permanent permettent à l’équipe de détecter ce qu'il aime et les disciplines dans lesquelles il se révèle », relate Yves Klein. « Il est donc primordial que ce dispositif soit adossé à un accueil
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar...... l’animation et l’évaluation de la démarche, valider l’effectivité des dispositifs d’orientation permanents. Je mobiliserai en ce sens l’ensemble des acteurs territoriaux lors d'un séminaire en janvier 2018